Assurer une veille foncière


Connaître les ventes sur votre territoire


La Safer adresse aux maires, par courrier électronique et en temps réel, toutes les notifications de vente qui lui parviennent des notaires. Grâce à ces données, une commune peut plus facilement préserver des espaces naturels et ruraux clairement identifiés, stratégiques au regard de son projet d’aménagement et de développement durable :

en avertissant systématiquement les futurs acquéreurs des contraintes imposées par le document d'urbanisme sur la zone les concernant,
en organisant, notamment avec le concours de la Safer, une concertation suivie avec le monde agricole, principal occupant de l'espace rural,
en utilisant son droit de préemption si elle en dispose d'un ou en sollicitant la Safer pour qu'elle utilise le sien, avec ou sans révision de prix. Ces différents droits de préemption, ayant chacun leurs propres limites, peuvent être complémentaires selon les enjeux. En savoir plus sur le droit de préemption de la Safer .

 

Par ailleurs, nous avons élaboré des services de veille foncière que nous adaptons aux besoins spécifiques des intercommunalités, agglomérations...

Pour plus d'information : etudes@saferral.com

 

Vigifoncier : un outil d’aide à la décision

 

Grace à son site https://rhone-alpes.vigifoncier.fr, la Safer vous propose un service de localisation en temps réel des projets de vente sur votre territoire

Grâce à ce service :

> Vous localisez leur situation précise sur la carte

> Vous prenez connaissance du projet des acquéreurs

> Vous identifiez les enjeux par rapport à vos politiques : urbanisme, environnement, agriculture, développement économique, etc.

> Vous pouvez vous porter candidat sur les annonces de vente de la Safer

> Vous pouvez demander à la Safer d’instruire un dossier de préemption afin que le bien vendu garde un usage agricole et/ou environnemental »

 

Télécharger la plaquette ici

 

 

 

 

 

 

  • 2017 - SAFER Rhone-Alpes