LAAAF : les nouveautés


Dans le cadre de l'application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 Octobre 2014 et son décret d’application du 31 Juillet 2015, la Safer très attentive à vos réflexions et remarques, vous propose de la contacter pour lui faire part de vos interrogations. Vous pouvez sélectionnez l'adresse correspondant à la situation du bien concerné ci-dessous et envoyer votre question par mail.
La Safer répondra à votre interrogation en reprenant contact avec vous par téléphone. Merci de bien vouloir nous laisser à cet effet vos coordonnées téléphoniques.

 

Contacts :

 

Pour l’Ain :                            dia01@saferral.com

Pour l’Ardèche :                   dia07@saferral.com

Pour la Drôme :                    dia26@saferral.com

Pour l’Isère :                         dia38@saferral.com

Pour la Loire :                      dia42@saferral.com

Pour le Rhône :                    dia69@saferral.com

Pour la Savoie :                    dia73@saferral.com

Pour la Haute-Savoie :        dia74@saferral.com

 

 

  • Nouveaux imprimés DIA : pour télécharger la série d’imprimés élaborée par la Fédération Nationale des Safer (FNSafer) en partenariat et avec l’accord du Conseil Supérieur du Notariat (CSN), cliquez ici


 

 

 

 


 

  • Loi LAAAF - Les faits marquants : Télécharger le document ici
  • 2017 - SAFER Rhone-Alpes