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Maitriser, stocker et gérer

prNous pouvons négocier à l'amiable pour le compte de votre collectivité territoriale le foncier nécessaire aux projets de développement local : réserve pour un projet agricole, des logements sociaux, des équipements collectifs, une zone d'activités…

Nous pouvons définir avec vous les modalités d'un dispositif d’actions permettant d’accompagner la mise en œuvre de votre projet stratégique, pour maitriser vos acquisitions foncières et prendre en compte l’activité agricole initiale. Nous prenons en charge chaque étape, de l’identification des propriétaires jusqu’à l’accompagnement à l’acte de vente.
 
Pour constituer une réserve foncière tout en maintenant la valorisation agricole de ces espaces, nous disposons des compétences et outils nous permettant de porter pour votre compte, du foncier, pour une période pouvant aller jusqu’à 5 ans, renouvelable sous conditions. Durant ce délai, nous nous chargeons de faire exploiter ces biens par convention d’occupation provisoire et précaire (COPP), système propre aux Safer.
 
Nous pouvons stocker, par exemple, dans différents cadres :
  • pour faciliter les opérations de compensation agricole ou environnementale, afin de livrer au maître d’ouvrage la seule emprise nécessaire au projet, d’une part et de procéder à la restructuration des exploitations impactées, d’autre part ;
  • stocker pour accompagner les cessions d’exploitations, la restructuration et l’aménagement des terres, permettre la création d’ilots fonciers structurés et l’installation de nouveaux porteurs de projets.
Dans le cas où les terrains font partie de votre patrimoine, la Convention de Mise à Disposition (CMD) est une formule originale de location temporaire, spécifique aux Safer, qui permet d’assurer l’exploitation d’un fonds en attente d’une vente ou d’un changement de destination. La collectivité retrouve son bien libre à l’issue de la période déterminée ou à chaque échéance annuelle.

Par ailleurs, nos instances d’attribution du foncier fonctionnent en large concertation avec la profession agricole et tous les acteurs de proximité du territoire. Elles constituent un relai collectif de terrain, apprécié, pour insérer votre projet dans le milieu local.

 

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