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Une loi foncière en préparation

06/04/2018

Une mission d’information de l’Assemblée nationale travaille, depuis le mois de février, sur le foncier agricole. Elle a pour objectif, réaffirmé par le Président de la République le 23 février dernier devant « la nouvelle génération agricole », de trouver des moyens pour protéger et partager la terre. Cette mission est présidée par Jean-Bernard SEMPASTOUS avec, comme rapporteurs, Anne-Laurence PETEL et Dominique POTIER. Ils ont 6 mois pour poser les bases d'une grande Loi foncière pour 2019.

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