Notifications

La Safer a été informée des projets de ventes suivants :

Commune de CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Notification : NO 26 20 1999 01 Non Occupé

DATE RECEPTION : 27/07/2020DATE DE MISE EN LIGNE : 28/07/2020 07:00

Section Lieux dit N°Plan **Nat. Cad. Sub-division Anc. N° Surface
ZM VERNAISON 0156 T 0083 2 ha 92 a 60 ca
Total 2 ha 92 a 60 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.


Notification : NO 26 20 2026 01 Non Libre

DATE RECEPTION : 28/07/2020DATE DE MISE EN LIGNE : 29/07/2020 07:00

Section Lieux dit N°Plan **Nat. Cad. Sub-division Anc. N° Surface
YD LES DEVEYS 0654 T 0364 18 a 39 ca
Total 18 a 39 ca

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Notification : NO 26 20 2028 01 Non Libre

DATE RECEPTION : 28/07/2020DATE DE MISE EN LIGNE : 29/07/2020 07:00

Section Lieux dit N°Plan **Nat. Cad. Sub-division Anc. N° Surface
YX ROCHAS OUEST 0026 T 54 a 70 ca
YX ROCHAS OUEST 0027 S 01 a 40 ca
Total 56 a 10 ca

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Notification : NO 26 20 2033 01 Oui Libre

DATE RECEPTION : 28/07/2020DATE DE MISE EN LIGNE : 29/07/2020 07:00

Section Lieux dit N°Plan **Nat. Cad. Sub-division Anc. N° Surface
XA LES VAUX 0037 T A 14 a 90 ca
XA LES VAUX 0037 S Z 11 a
Total 25 a 90 ca

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** T = Terres, S = Sols