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La Safer a été informée des projets de ventes suivants :

Commune de COMMELLE-VERNAY

Notification : NO 42 22 2491 01 Oui Libre

DATE RECEPTION : 21/06/2022DATE DE MISE EN LIGNE : 22/06/2022 07:00

Section Lieux dit N°Plan **Nat. Cad. Sub-division Anc. N° Surface
BK DE CHASSIGNOL 0061 P A 0909 20 a 09 ca
BK DE CHASSIGNOL 0061 S Z 0909 06 a 41 ca
Total 26 a 50 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.


** P = Près, S = Sols