Notifications

La Safer a été informée des projets de ventes suivants :

Commune de HAUTECOURT-ROMANECHE

Notification : NO 01 22 2657 01 Non Libre

DATE RECEPTION : 19/06/2022DATE DE MISE EN LIGNE : 20/06/2022 07:00

Section Lieux dit N°Plan **Nat. Cad. Sub-division Anc. N° Surface
AO ECAILLER 0084 P 20 a 08 ca
Total 20 a 08 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.


Notification : NO 01 22 2658 01 Non Occupé

DATE RECEPTION : 19/06/2022DATE DE MISE EN LIGNE : 20/06/2022 07:00

Section Lieux dit N°Plan **Nat. Cad. Sub-division Anc. N° Surface
AC SUR LES PELOUX 0025 P 06 a 72 ca
AC SUR LES PELOUX 0028 P 32 a
Total 38 a 72 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.


** P = Près