Notifications

La Safer a été informée des projets de ventes suivants :

Commune de LA ROCHE-SUR-FORON

Notification : NO 74 21 5096 01 Oui Libre

DATE RECEPTION : 22/11/2021DATE DE MISE EN LIGNE : 23/11/2021 07:00

Section Lieux dit N°Plan **Nat. Cad. Sub-division Anc. N° Surface
AO DES CHAVANNES 0103 S 0011 13 a 52 ca
Total 13 a 52 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.


Notification : NO 74 21 5162 01 Non Libre

DATE RECEPTION : 24/11/2021DATE DE MISE EN LIGNE : 25/11/2021 07:00

Section Lieux dit N°Plan **Nat. Cad. Sub-division Anc. N° Surface
ZB LES PRES DU FORON 0118 T 69 a 70 ca
ZB LES PRES DU FORON 0119 BT 07 a 82 ca
ZB LES PRES DU FORON 0301 T 0120 09 a 20 ca
Total 86 a 72 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.


** S = Sols, T = Terres, BT = Bois-Taillis