Notifications

La Safer a été informée des projets de ventes suivants :

Commune de LE GRAND-BORNAND

Notification : NO 74 22 4703 01 Oui Libre

DATE RECEPTION : 22/06/2022DATE DE MISE EN LIGNE : 23/06/2022 07:00

Section Lieux dit N°Plan **Nat. Cad. Sub-division Anc. N° Surface
C DES FRASSES JACQUIERS 4234 S A 0999 24 a 32 ca
C DES FRASSES JACQUIERS 4234 S Z 0999 05 a 56 ca
Total 29 a 88 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.


Notification : NO 74 22 4704 01 Oui Occupé

DATE RECEPTION : 22/06/2022DATE DE MISE EN LIGNE : 23/06/2022 07:00

Section Lieux dit N°Plan **Nat. Cad. Sub-division Anc. N° Surface
C DES FRASSES JACQUIERS 4234 S Z 0999 05 a 56 ca
C DES FRASSES JACQUIERS 4234 S A 0999 24 a 32 ca
Total 29 a 88 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.


Notification : NO 74 22 4705 01 Oui Libre

DATE RECEPTION : 22/06/2022DATE DE MISE EN LIGNE : 23/06/2022 07:00

Section Lieux dit N°Plan **Nat. Cad. Sub-division Anc. N° Surface
C DES FRASSES JACQUIERS 4234 S Z 0999 05 a 56 ca
C DES FRASSES JACQUIERS 4234 S A 0999 24 a 32 ca
Total 29 a 88 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.


** S = Sols