Notifications

La Safer a été informée des projets de ventes suivants :

Commune de MONTVERNIER

Notification : NO 73 22 2129 01 Non Libre

DATE RECEPTION : 20/06/2022DATE DE MISE EN LIGNE : 21/06/2022 07:00

Section Lieux dit N°Plan **Nat. Cad. Sub-division Anc. N° Surface
D 2297 # 1065 06 a 33 ca
Total 06 a 33 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.


Notification : NO 73 22 2130 01 Non Libre

DATE RECEPTION : 20/06/2022DATE DE MISE EN LIGNE : 21/06/2022 07:00

Section Lieux dit N°Plan **Nat. Cad. Sub-division Anc. N° Surface
D 2294 # 1062 01 a 36 ca
D LES COMBES 1063 VI 01 a 70 ca
Total 03 a 06 ca

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Notification : NO 73 22 2131 01 Non Libre

DATE RECEPTION : 20/06/2022DATE DE MISE EN LIGNE : 21/06/2022 07:00

Section Lieux dit N°Plan **Nat. Cad. Sub-division Anc. N° Surface
D 2296 # 1065 02 a 12 ca
D LES COMBES 1064 VI 02 a 35 ca
Total 04 a 47 ca

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** # = Non définie, VI = Vignes