Notifications

La Safer a été informée des projets de ventes suivants :

Commune de POMMIER-DE-BEAUREPAIRE

Notification : NO 38 20 3119 01 Oui Libre

DATE RECEPTION : 27/07/2020DATE DE MISE EN LIGNE : 28/07/2020 07:00

Section Lieux dit N°Plan **Nat. Cad. Sub-division Anc. N° Surface
AO 0252 # 19 a 09 ca
AO LA CHAMBOURRIERE 0214 J 0068 05 a 49 ca
Total 24 a 58 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.


Notification : NO 38 20 3178 01 Non Libre

DATE RECEPTION : 29/07/2020DATE DE MISE EN LIGNE : 30/07/2020 07:00

Section Lieux dit N°Plan **Nat. Cad. Sub-division Anc. N° Surface
AN LE SUZON 0101 BT 72 a 30 ca
AN LE SUZON 0104 BT 03 a 74 ca
AN LE SUZON 0110 BT 13 a 97 ca
AN LE SUZON 0111 BT 13 a 97 ca
AN LE SUZON 0112 P 14 a 15 ca
AN LE SUZON 0113 P 14 a 15 ca
Total 1 ha 32 a 28 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.


** # = Non définie, J = Jardins, BT = Bois-Taillis, P = Près