Notifications

La Safer a été informée des projets de ventes suivants :

Commune de SAINT-GENES-LA-TOURETTE

Notification : NO 63 22 3361 01 Non Libre

DATE RECEPTION : 21/06/2022DATE DE MISE EN LIGNE : 22/06/2022 07:00

Section Lieux dit N°Plan **Nat. Cad. Sub-division Anc. N° Surface
ZT LES VERNIERES 0112 BR * 0090 05 a 49 ca
Total 05 a 49 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.


Notification : NO 63 22 3373 01 Non Libre

DATE RECEPTION : 21/06/2022DATE DE MISE EN LIGNE : 22/06/2022 07:00

Section Lieux dit N°Plan **Nat. Cad. Sub-division Anc. N° Surface
ZT LES VERIERES 0104 T 0043 00 a 94 ca
ZT LES VERNIERES 0109 BF * 0089 03 a 08 ca
Total 04 a 02 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.


Notification : NO 63 22 3374 01 Non Libre

DATE RECEPTION : 21/06/2022DATE DE MISE EN LIGNE : 22/06/2022 07:00

Section Lieux dit N°Plan **Nat. Cad. Sub-division Anc. N° Surface
ZT LES VERNIERES 0106 BF 0088 00 a 30 ca
Total 00 a 30 ca

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** BR = Futaies résineuses, T = Terres, BF = Futaies feuillues
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