Notifications

La Safer a été informée des projets de ventes suivants :

Commune de SAINT-MARCEL-DE-FELINES

Notification : NO 42 22 2456 01 Non Libre

DATE RECEPTION : 20/06/2022DATE DE MISE EN LIGNE : 21/06/2022 07:00

Section Lieux dit N°Plan **Nat. Cad. Sub-division Anc. N° Surface
ZD 0104 # 04 a 83 ca
Total 04 a 83 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.


Notification : NO 42 22 2457 01 Non Libre

DATE RECEPTION : 20/06/2022DATE DE MISE EN LIGNE : 21/06/2022 07:00

Section Lieux dit N°Plan **Nat. Cad. Sub-division Anc. N° Surface
ZD 0105 # 02 a 30 ca
ZD 0104 # 04 a 83 ca
Total 07 a 13 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.


** # = Non définie