Notifications

La Safer a été informée des projets de ventes suivants :

Commune de TERNAND

Notification : NO 69 22 2394 01 Oui Libre

DATE RECEPTION : 21/06/2022DATE DE MISE EN LIGNE : 22/06/2022 07:00

Section Lieux dit N°Plan **Nat. Cad. Sub-division Anc. N° Surface
A PRE GRAVIERE 0854 BT J 0426 03 a 71 ca
A PRE GRAVIERE 0854 S K 0426 63 a
Total 66 a 71 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.


Notification : NO 69 22 2436 01 Non Libre

DATE RECEPTION : 23/06/2022DATE DE MISE EN LIGNE : 24/06/2022 07:00

Section Lieux dit N°Plan **Nat. Cad. Sub-division Anc. N° Surface
B LA COMBE 0132 S 00 a 81 ca
Total 00 a 81 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.


** BT = Bois-Taillis, S = Sols