Notifications

La Safer a été informée des projets de ventes suivants :

Commune de VALSERHONE

Notification : NO 01 22 2675 01 Non Libre

DATE RECEPTION : 20/06/2022DATE DE MISE EN LIGNE : 21/06/2022 07:00

Section Lieux dit N°Plan **Nat. Cad. Sub-division Anc. N° Surface
AI BEAUSEJOUR 0075 P 08 a 27 ca
AI DES LILAS 0383 S 0074 01 a 08 ca
AI DES LILAS 0486 S 00 a 06 ca
Total 09 a 41 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.


Notification : NO 01 22 2676 01 Oui Libre

DATE RECEPTION : 20/06/2022DATE DE MISE EN LIGNE : 21/06/2022 07:00

Section Lieux dit N°Plan **Nat. Cad. Sub-division Anc. N° Surface
AI BEAUSEJOUR 0071 J 11 a 57 ca
AI DE BEAUSEJOUR 0070 S 06 a 51 ca
Total 18 a 08 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.


Notification : NO 01 22 2681 01 Oui Libre

DATE RECEPTION : 21/06/2022DATE DE MISE EN LIGNE : 22/06/2022 07:00

Section Lieux dit N°Plan **Nat. Cad. Sub-division Anc. N° Surface
205E DE LA PIERRE 0200 S 03 a 58 ca
205E LA PIERRE 0199 PA 02 a 58 ca
Total 06 a 16 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.


** P = Près, S = Sols, J = Jardins, PA = Patures ou paturages
↑