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La Safer a été informée des projets de ventes suivants :

Commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Notification : NO 69 21 4756 01 Oui Libre

DATE RECEPTION : 22/11/2021DATE DE MISE EN LIGNE : 23/11/2021 07:00

Section Lieux dit N°Plan **Nat. Cad. Sub-division Anc. N° Surface
BE DE BORDELAN 0193 AG A 0075 15 a 27 ca
BE DE BORDELAN 0193 S Z 0075 07 a 77 ca
Total 23 a 04 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.


** AG = Terrain d'agrément, S = Sols